 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...à la France avant le changement de gouvernement. Fojcz la noie sur l'art. LXVIII des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. Sinon, elle serait donnée par le métropolitain,... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul . et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège , en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en foclions,... | |
 | Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 285 pages
...les formes établies par rapport à la France , avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5. » Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saintsiége , eu conformité de l'article précédent ARTICLE 10. » Les évêques nommeront aux cures.... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. — 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformilé de l'article précédent. — 6. Les évèques. avant d'entrer en fonctions... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1095 pages
...Bouclies-du-Rlione : Mce, lesAlpes-Marilimcs. Avignon, le Gard et Vauclusc. mes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V....aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront égalemcntfaitcs parle premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 pages
...Ko/ei la note sur l'art. 08 des Libertés. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans lu suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. Sinon , elle sérail donnée par le métropolitain,... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites parle premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiege, en conformité de... | |
 | Albert Maurin - France - 1843
...changement de gouvernement. » ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront faites par le premier Consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques , avant d'entrer en... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Sqint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
