 | France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 681 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. — C. 24 juin 1793, art. 73, 113. — C. 5 fruct. an ni, art. 328, 329. — C. 22 frim. an vm, art.... | |
 | France - 1880
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces- de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable, et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
 | France - 1880
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable, et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
 | Theodore Jung - France - 1881
...conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : ne La part du roi des Français, au nom... | |
 | Joseph Chailley-Bert - Constitutional law - 1882 - 357 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre ; 2° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit... | |
 | Victor Hongre - 1883 - 503 pages
...négociations, en choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés h ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable et en régler la direction en cas de guerre (art. 2). Il doit notifier les hostilités imminentes ou commencées au Corps législatif (art. 3)... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1888
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des btats voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du raines Français,... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1888
...préparatifs de guerre, proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de I<TI • et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1888
...de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer am- i qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. « Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français,... | |
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Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... 
