 | François Marie de Kerverseau - France - 1792
...les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , disttibuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. » Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801
...duire les négociations, en choisir les agens , faire des « préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états « voisins , distribuer les forces de terre et de mer <c ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la di« rection en cas de guerre. III. « Dans... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...politiques au, dehors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de...convenable ^ et en régler la direction en cas de guerre. H. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De fa part du roi des Français , au nom... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...politique'! au-dehors, conduire les négociations , faire des préparatifs do guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces ternies : de la pari du roi tirs Français , ait... | |
 | France - 1840 - 379 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. — C. 24 juin 1793, art. 73, 113. — C. 5 fruct. an m, art. 328, 329. — C. 22 frim. an vin, art.... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
...conduire les négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821
...politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. IL Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français , au nom de... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821
...politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. . ; H. Toute déclaration de guerre sera faite en ce» termes : De la part du roi des Français , au... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821
...politiques aii-defeors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français , au nom... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. a. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De In part du lloi des Français, an nom... | |
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Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... 
