 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 522 pages
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable , et en régler la direction en* temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable , et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
 | 1821
...en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable , et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en, regler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824
...directoire exécutif seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire des stipulations préliminaires, telles que des armistices, des neutralisations;... | |
 | Jacques Peuchet - France - 1824
...agents, faire des préparatifs de guerre » proportionnés à ceux des états voisins , distri» buer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le »jugera...convenable, et en régler la direction en • cas de guerre. » J'ai pensé qu'on verrait avec intérêt ici ce long développement que Mirabeau donna au principe... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable , et en régler la direction, en cas de guerre. n a. Toute déclaration de guerre sera faite en ees termes : De la part du Roi des Français, au nom... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825
...conduire les négo12. dations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...politiques au-deliors, conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de...terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et eh régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 475 pages
...conduire les négociations et choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français , au nom de... | |
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Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... 
