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" Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 345
1791
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La Révolution française déclare la guerre à l'Europe: 1792 : l'embrasement ...

Frank Attar - First Coalition, War of the, 1792-1797 - 1992 - 221 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: de la part du roi des Français, au...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...négociations, en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, P.-C. Roux Lavergne, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Mercure de France

1790
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etals voisins , distribuer les forces de terre et de nier , ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •> , «• 3°-. Dans le cas d'hostilités imminentes oiji commencées , d'un Allié à soutenir,...
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Le Courier de Provence, Volume 17, Issues 338-350

Etienne Dumont - 1791
...négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, d.stribucr les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et «n réglée la direction en cas de guerre. li. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes...
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