 Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.  Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 26by France - 1815Full view - About this book
 | Octave René Louis Levavasseur - France - 1914 - 460 pages
...d'Etat : Au quartier général de Brienne, 31 janvier 1814. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse : ! Le Lieutenant Levavasseur, aide de camp du Maréchal Prince de la 1 Moskowa, est nommé capitaine.... | |
 | Toussaint Jean Trefcon - France - 1914 - 300 pages
...guerre. Au quartier impérial de Korouwnia, le i5 novembre i8la. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER Sont nommés : Adjudant-commandant,... | |
 | Ernest Mason Satow - Diplomacy - 1917 - 442 pages
...Clarke on the same occasion is much shorter than the French full-power of 1783. It runs as follows— Napoléon par la grâce de Dieu, et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, prenant entière confiance dans la fidélité pour Notre personne, et le zèle pour Notre service de... | |
 | Nathan Netter - Jews - 1917 - 148 pages
...de l'intérieur, signé Chaptal. 14. Anvers le 3 octobre 1811 Napoléon Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur Vu l'arrêté du 5 Nivose an 10 relatif à la liquidation... | |
 | Neuilly-sur-Seine (France) Commission municipale historique et artistique - Art - 1918 - 574 pages
...d'Etat. Au Palais Impérial des Tuileries de 2 décembre 1811. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin,...Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc... Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur. Vu notre décret du 28 juillet dernier, qui supprime... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...Français et SM l'Empereur d'Autriche, concernant la Galicie. (EXTRAIT) SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, également animés du désir de mettre fin... | |
 | Bibliography - 1919 - 652 pages
...ville de Caen, lors du passage et pendant le séjour de Napoléon-Le-Grand, Empereur des Français. Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, el de Marie-Louise d'Autriche son auguste épouse Impératrice et Reine». Sans nom d'auteur, ni d... | |
 | Frédéric Masson - 1913 - 850 pages
...l'ancienne, lorsque, dans l'intitulé de l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire on inscrivit : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français». Mais n'.étaitce pas encore une étrangeté ? dans la proclamation du golfe tJuan (icr mars) c'était... | |
 | Libraries - 1920 - 696 pages
...verscheen weldra. Au Palais impérial de S t. Cloud, Ie 27 Juin 1811. Napoléon, Emperear des Francais, Roi d'Italie. Protecteur de la Confédération du Rhin,...Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. Sur Ie rapport de Notre Ministre de l Intérieur. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:... | |
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