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" Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 26
by France - 1815
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Souvenirs militaires d'Octave Levavasseur: officer d'artillerie, aide de ...

Octave René Louis Levavasseur - France - 1914 - 337 pages
...d'Etat : Au quartier général de Brienne, 31 janvier 1814. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse : ! Le Lieutenant Levavasseur, aide de camp du Maréchal Prince de la 1 Moskowa, est nommé capitaine....
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Carnet de campagne du colonel Trefcon, 1793-1815

Toussaint Jean Trefcon - France - 1914 - 270 pages
...guerre. Au quartier impérial de Korouwnia, le i5 novembre i8la. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER Sont nommés : Adjudant-commandant,...
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A Guide to Diplomatic Practice, Volume 1

Ernest Mason Satow - Diplomacy - 1917
...Clarke on the same occasion is much shorter than the French full-power of 1783. It runs as follows— Napoléon par la grâce de Dieu, et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, prenant entière confiance dans la fidélité pour Notre personne, et le zèle pour Notre service de...
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Die Schuldennot der Metzer Gemeinde: (Beitrag zur Geschichte der jüdischen ...

Nathan Netter - Jews - 1917 - 136 pages
...de l'intérieur, signé Chaptal. 14. Anvers le 3 octobre 1811 Napoléon Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur Vu l'arrêté du 5 Nivose an 10 relatif à la liquidation...
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Bulletin trimestriel de la Société archéologique et ..., Issues 206-211

Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - Orléans (France) - 1918
...D'ÉTAT Au Palais impérial des Tuileries, le i 5 janvier 1814. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin,...Médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc. • Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PRÏMIER. — II sera formé des Régimens...
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Bulletin de la Commission municipale historique & artistique ..., Volumes 12-15

Neuilly-sur-Seine (France) Commission municipale historique et artistique - Art - 1918
...d'Etat. Au Palais Impérial des Tuileries de 2 décembre 1811. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin,...Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc... Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur. Vu notre décret du 28 juillet dernier, qui supprime...
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Recueil des actes diplomatiques, traités et documents concernant ..., Volume 1

Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918
...Français et SM l'Empereur d'Autriche, concernant la Galicie. (EXTRAIT) SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, également animés du désir de mettre fin...
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Bulletin du bibliophile et du bibliothécaire

Bibliography - 1919
...ville de Caen, lors du passage et pendant le séjour de Napoléon-Le-Grand, Empereur des Français. Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, el de Marie-Louise d'Autriche son auguste épouse Impératrice et Reine». Sans nom d'auteur, ni d...
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Napoléon et sa famille, Volumes 10-11

Frédéric Masson - 1913
...l'ancienne, lorsque, dans l'intitulé de l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire on inscrivit : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français». Mais n'.étaitce pas encore une étrangeté ? dans la proclamation du golfe tJuan (icr mars) c'était...
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Bibliotheekleven, Volumes 5-6

Libraries - 1920
...verscheen weldra. Au Palais impérial de S t. Cloud, Ie 27 Juin 1811. Napoléon, Emperear des Francais, Roi d'Italie. Protecteur de la Confédération du Rhin,...Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. Sur Ie rapport de Notre Ministre de l Intérieur. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:...
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