 Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.  Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 26by France - 1815Full view - About this book
 | Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 680 pages
...impérial , à Troyes , le 24 février. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie , pro-n tecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc., avons décrété et décrétons : » le temps d'evacuer la ville, sans quoi elle seroit brûlée, »... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...archi-chancelier de l'empire, président. G. GARNIER et J. HEDOUVILLE, secrétaires Vu et scellé : Le chancelier du sénat. (Signé) Comte LAPLACE. Napoléon, par...constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin : à tous présens et à venir, salut : Le sénat, après... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...Representative!, Extrait des registres de la secrétairerie d'Etat. Au palaii des Tuileries, le 50 avril 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français. En convoquant les électeurs des collèges en assemblée de Champ de Mai, nous comptions constituer... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...secrétairerie d'état. Au palais impérial des Thuileries le 24 Janvier, 1810. Napoléon, par la gruce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération suisse, etc. etc. etc. Vu le message en date du 18 de ce mois, par lequel lecorpi... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...sauterelles. Au palais des Thuileries, le 22 Décembre, 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, «te. etc. etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Vu les arrêtés de la consulte de... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...faisant fonctions de major-général de la grande-armée, (Signé) BERTRAND. A Lyon, le 13 Mars, 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, etc. etc. etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Toutes les promotions faites... | |
 | France - 1816 - 956 pages
...proposer à Votre Majesté le décret dont elle m'a demandé le projet par ses ordres du a avril. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français , etc. Sur le rapport qui nous a été présenté par nos Ministres de l'intérieur, de la guerre et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...Grand duché de Francfort, signé à Paris le 16. Février 1810. (Winkopp, Band IG. Heft 48. p. 405.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions,...du Rhin , Médiateur de la confédération Suisse, ayant vu et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Paris, le 1(> Février 1810, par les... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...Napoléon Louis fils du Roi d'Hollande; en date du 3 Mars 1809. (Moniteur-Universel 1809, No. 71. p. 28l.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur do la Confédération du Rhin etc. etc. etc. Le prince Joachim, Grand-Duc de Berg et de Clèves aujourd... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...pouvons la garantir comme authentique. Traité de Paris du 16 mars 181o. SM l'empereur des François, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et SM le roi d'Hollande, voulant mettre un terme aux d1fférends survenus entre eux et concilier l'indépendance... | |
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