 Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.  Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 26by France - 1815Full view - About this book
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...Corps législatif les Doutés de la f.' Série. Du 30 Déeembfe 1809. NAPOLÉON, par la grâce de pieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi...CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , &p. &c. &c., à tous présens et à venir, SALUT. . . t • Le -Sénat, après avoir entendu les... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...4935.) Loi qui autorise la Vente de plusieurs Canaux appartenant à /'État. . . . Du .23 Décembre li NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions,...EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, &c. &jc. &c. à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
....) Loi contenant le premier Chapitre du Titre II du Livre III du Code pénal. Du 17 Février 1810. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions,...EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , &c &c. &c. , à tous présens et à venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF... | |
 | 1810 - 614 pages
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud, le i8 août i8ro. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN...MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. .." diverses maladies , ou de substances utiles à l'art de guérir, ont obtenu des permissions de... | |
 | Chemistry - 1810 - 618 pages
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud , le 18 août iSto. ^NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN...MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. Plusieurs inventeurs de remèdes spécifiques contre diverses maladies , ou de substances utiles a... | |
 | Mineral industries - 1810 - 518 pages
...des Mines. Au Palais des Tuileries, le 18 novembre 1810. li AP OLE ON, EMPEREUR DES FRANC AÏS, Ror D'ITALIE , PROTECTEUR. DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Germany - 1810 - 308 pages
...ART. Ier. « II y aura à l'avenir paix et amitié parfaite entre SM l'Empereur des Français , Roi d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , et SM le Roi de Suède. « Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...à érigé ce monument en 1312, à son fondateur NAP o L P. o N PREMIER, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse. qcgemvo'rttgett Secreteé, trcldjcê in baé @cfc|í>álíctin cmgerñcft iBcrben foil, beauftragt.... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...Trasimcne , à dater du i" Janvier i?rr I (JM 1 • • Au palais de Trianon , le 5 Août 1810. JNAPOLEON, par la grâce de Die»u et les constitutions, EMPEREUR...DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA. CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre des finances , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :... | |
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...Candidat pour le Corps législatif. Du 27 Avril 1811. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et par fes constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATIONSUISSE , &c. &c. &c. , à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat , après avoir... | |
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