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" Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la ..., Volume 2

Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 534 pages
...Constitution du 24 juin 1793 souligne que «Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ». L'article 122 de la Constitution dispose que «La constitution garantie à tous les français......
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Le partage des savoirs, XVIIIe-XIXe siècles

Lise Andriès - France - 2003 - 302 pages
...utilisés par les instituteurs de la République. Selon la Déclaration des droits de l'homme de 1793, « L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. » Mais,...
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Natural Rights: A Criticism of Some Political and Ethical Conceptions, Volume 11

David G. Ritchie - Philosophy - 2002 - 328 pages
...des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...du travail, soit en assurant les moyens d'exister & ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit...
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Zugang zu steuerfinanzierten Sozialleistungen nach dem ...

Eberhard Eichenhofer - 2004 - 68 pages
.....Les secours publics sont une deiie sacrde. La soci£i£ doii la suhsistance aux citoyens inalheureux. soit en leur procurant du travail. soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de iravailler". 3.2.2 Wohlfahrtsstaat im deutschen Idealismus Der Zusammenhang...
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La filière juridique des politiques culturelles

Georges Azzaria - Cultural industries - 2006 - 226 pages
...de l'homme et du citoyen de 1 793 énonçait à son article 21 ce qui suit : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.» 2. Voir la section 5.1.1. 3. Un tel renvoi est fait dans l'intention de montrer les liens interdisciplinaires...
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Qu'est ce que les citoyennetés ... pour l'Union européenne ?

Martin Nguyen - Citizenship - 2007 - 38 pages
...l'article 21 de la Constitution faisant appel à la solidarité entre les citoyens. « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux, qui sont hors d'état de travailler » Cet article, qui concerne le coté social et économique...
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Sozialrecht

Eberhard Eichenhofer - 2007 - 358 pages
...aufgeführt, die in einer künftigen Verfassung der EU Verbindlichkeit erlangen soll (vgl. Art. II-87-98). malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler. 4 Vgl. generell zu den sozialen Grundrechten: Brunner, Die...
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Reformen in Kommunalpolitik und -verwaltung: England, Schweden, Frankreich ...

Hellmut Wollmann - Political Science - 2008 - 332 pages
...www.wuestenrot-stiftung.de/download/local-government. 44 „Les secours publics sont une dette sacree. La societe doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'etat de travailler", zitiert nach Pollet 1995: 117. zelnen und die Formulierung...
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