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" Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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Staatsziele und Staatszielbestimmungen

Karl-Peter Sommermann - Constitutional law - 1997 - 630 pages
...Hilfsbedürftiger wurde in Art. 21 garantiert: »Les secours publics sont une dette sacree. La societe doit subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler.« ner Rechte kommt und diese behält457. Hier klingt bereits...
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Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights

Political Science - 1997 - 536 pages
...rapport combiné avec la division du Royaume" . De même la Déclaration de 1793 proclame à son article 22: "L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens". Cette...
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The Human Rights of Aliens Under International and Comparative Law

Carmen Tiburcio - Political Science - 2001 - 356 pages
...Declaration which preceded the Constitutional Act of June 24*, 1 793, art. 2 1 : "les secours publiques sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler" Quoted by Albrecht Weber, L'État Social et les Droits Sociaux en RFA 24 REVUE FRANÇAISE DE DROIT...
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French Socialists Before Marx: Workers, Women and the Social Question in France

Pamela M. Pilbeam - History - 2000 - 276 pages
...Constitution stated: "Les secours publics sont une dette sacrée ... La société doit la subsistence aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du...moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler".5 On 20 June Marrast, secretary of the assembly's constitutional committee, introduced...
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L'école revue et corrigée: Une formation générale de base universelle et ...

Claudine Leleux - Social Science - 2001 - 204 pages
...article 22, quant à elle, estime que l'instruction est un besoin et que chacun doit y avoir accès : « L'instruction est le besoin de tous. La société...favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens ». Mais ce droit disparaîtra...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie... » « Art. 2 1 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. . . » « Art. 30 - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires; elles ne peuvent être...
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L'humanitaire et les médias

Yves Lavoinne - Developing countries in mass media - 2002 - 144 pages
...énoncé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 (art. 21) : Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...procurant du travail, soit en assurant les moyens de subsister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Deux formes donc, deux types d'effets. La...
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Der Verfassungsbegriff des Grundgesetzes: eine verfassungstheoretische ...

Peter Unruh - Law - 2002 - 720 pages
...eigentlichen Verfassung vorangestellt ist: „Les secours publics sont une dette sacree. La societe doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'etat de travailler. - L'instruction est le besoin de tous. La societe doit...
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Citizens and Citoyens: Republicans and Liberals in America and France

Mark Hulliung, Professor of History Mark Hulliung - History - 2002 - 278 pages
...Progress and Poverty, pp. 454, 415. 69. Article 21: "Les secours publics sont une dette sacree. La societe doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soil en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler." 70. Marcel Gauchet,...
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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la ..., Volume 1

Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 380 pages
...1793 précédant l'acte constitutionnel. 592 L'article 21 dispose en effet que «Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ». 593 § 6. 594 En effet, le paragraphe 8 dispose que « la république doit protéger le citoyen...
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