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" Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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Constitutions de la République française, annotées et suivies de la ...

France - 1848 - 148 pages
...des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours public»' sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...La société doit favoriser de tout son pouvoir les progres de la raison publique, et mettre l'instruction à portée de tous les citoyens. 23. La garantie...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...des contributions, d'un surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...le besoin de tous. La société doit favoriser de lout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous...
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Le droit au travail à l'Assemblée nationale: recueil complet de tous les ...

France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 455 pages
...éminents, dans le rapport de Robespierre. En doutez- vous? En voici les termes : •. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. - Exclamations diverses.) Dans cet article, que trouvez-vous? Deux choses : le droit au travail.......
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de...
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Histoire de France, Volume 4

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...propriété d'autrui. Art. M . La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Art. l 2. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre ; il appartient...
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Avant la constitution: précédé d'une lettre á Timon

Émile de Girardin - France - 1848 - 72 pages
...constitution de 1793, ainsi conçu : « La société doit la subsistance aux citoyens malheu» reux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de » travailler. » 1793 !... Comptez donc sur les garanties écrites dans les constitutions ! La propriété est garantie....
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 14

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1848 - 428 pages
...suivant : • Article 2. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.» Avec cette disposition, qui n'est pas antre chose que le droit au travail, et à laquelle il fant ajouter...
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. L'instruction est le besoin de tous. La société...favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à portée de tous les citoyens. La garantie sociale consiste dans...
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Le droit au travail à l'Assemblée nationale: recueil complet de tous les ...

France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 494 pages
...s'en procurer. On lit dans la déclaration de la Constitution de 1793 (24 juin) : Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail, toit m assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. La Constitution de...
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Voyage en Icarie

Étienne Cabet - Utopias - 1848 - 618 pages
...superflu : il appartient a la loi de déterminer de quelle manière cette dette sera acquittée. » La Société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la Raison publique, et mettre INSTRUCTION à la portée de tous les ciluyem. i Les citoyens dont les revenus...
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