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" Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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Die Verfassung Englands

Eduard Fischel - Constitutional law - 1862 - 600 pages
...Art. 21 der dcclaration des droits de l'homme von 1793: „La societe doit la subsistance aux citoyons malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'ötat de travailler." ALB II. 19 §.2: „Denjenigen, welchen es nur an Mitteln...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 3

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...166. La Constitution du 24 juin 1793, art. 22, portait que « l'instruction est le besoin de tous, que la société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. » Ce n'était pas encore la reconnaissance...
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Jahrbuch Des Offentlichen Rechts Der Gegenwart: Neue Folge

Peter Haberle - Law - 1988 - 790 pages
...das Existcnzminimum (seit BVcrwGE l, 159 [161 f. ], dh seit dem Jahre 1954). Art. 22 ebd. normiert: »La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens« - mit dem Postulat, die Fortschritte...
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Thermidor: la chute de Robespierre

Françoise Brunel - France - 1989 - 164 pages
...d'une « vraie bienfaisance », conforme à l'article 21 de la Déclaration : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » En parlant de « l'extinction de la mendicité », « cette lèpre politique », Billaud s'inscrit...
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La Révolution française au Canada français: actes du colloque tenu à l ...

Sylvain Simard - Canada - 1991 - 442 pages
...Déclaration de Robespierre : «La société est obligée de pouvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler» (article XI). «Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre :...
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Freiheit, Gleichheit, Eigentum: Grundfragen des Rechts im Lichte der ...

Johann Braun - Law - 1991 - 196 pages
...hieß es in Artikel 21 der Jakobinerverfassung von 1793: „La societe doit la subsistance aux eitoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'etat de travailler."83 Bei Fichte stehen solche Forderungen nicht isoliert...
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Demain, le Québec--: choix politiques et constitutionnels d'un pays en devenir

Jacques-Yvan Morin, José Woehrling - Constitutional history - 1994 - 328 pages
...Déclaration française de 1793, laquelle affirmait que la société doit la subsistance aux citoyens «soit en leur procurant du travail, soit en assurant...moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler99». Il faut cependant attendre la Déclaration de la République fédérée de Russie de...
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Contre l'exclusion. Repenser l'écomie.

Juan-Luis Klein, Benoît Lévesque - Political Science - 2011 - 320 pages
...est une faute de l'État », tandis que la Constitution de 1793 affirme que « les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Certains ont vu dans © 1995 - Presses de l'Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul....
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Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion

Maryse Badel - Income maintenance programs - 1996 - 642 pages
...le biais du droit à l'assistance : «Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors I X. Prétot, Les bases constitutionnelles du droit social, Dr. soc. l99l pp. l87-l99 et sp. p. l90....
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Staatsziele und Staatszielbestimmungen

Karl-Peter Sommermann - Constitutional law - 1997 - 630 pages
...Hilfsbedürftiger wurde in Art. 21 garantiert: »Les secours publics sont une dette sacree. La societe doit subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler.« ner Rechte kommt und diese behält457. Hier klingt bereits...
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