...présente n'est qu'une injure. En effet, si vous décrétez, sur4i LIVR. TOM. I. F« H. » ART. XIV. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès » de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les » citoyens, etc. » Le sentiment d'un...

...présente n'est qu'une injure. Eu effet, si vous décrétez, sur4'LIVB. TOM. I. F" H. » ART. XIV. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès » de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les » citoyens, etc. » Le sentiment d'un...

...déclaration de 93 se distingue de celle de 89 par les dispositions suivantes : « Les secours publics sont une dette sacrée; la société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » » Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions , ni comme des...

...étaient inscrits dans la déclaration des droits comme une dette sacrée ; mais on y lisait aussi : « la société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ('). » En insistant pour qu'une semblable disposition fût placée en tète de la constitution de...

...d'autrui. Art. 11. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres. soitenleur procurant du travail. soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sonthors d'état de travailler. Art. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du...

[ Sorry, this page's content is restricted ]

...(5) ! (1) Art. il : «La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » (2) Ibid., Art. 12. (5) Art. 15. (4) V. ci-dessus, p. 209. (o) Hist. pari, de la Rcv. T. XXV, p....

...illicite et immoral. 10. La société est obligée rie pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 11. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède...

...(5) ! (1) Art. 11 : «La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étal de travailler. » (2) Ibid., Art. 12. (3) Art. 13. (4) V. ci-dessus, p. 299. (5) Hist. pari,...

...follow« : " Art. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistence aux citoyens malheureux : soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors de l'état de travailler." Montesquieu, De ГЕ.ч/trit des Lois,...