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" Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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Mémorial constitutionnel

France - 1822 - 370 pages
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s en faire rendre»compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instrurtion à la portée de tous les citoyens. a3. La garantie sociale consiste...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825 - 478 pages
...rendre compte. a1. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance au* citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique , et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. jouissance et la conservation...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...des' contributions , d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 24

1825 - 416 pages
...des contributions , d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...
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Collection des mémoires relatifs à la Révolution française, Volume 22

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...des contributions , d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société...favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 2

Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...constatée l'exige , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. ART. 20. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...procurant du travail , soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. •'• ART. 22. L'instruction est le besoin...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 1

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 356 pages
...et immoral. Ain. i0. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail , soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. ii. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire , sont une dette de celui qui...
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