...publiques ; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune. AKT. i3. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. Aux. 14. Le peuple est le souverain...

...la déclaration des droits, art. 2 1 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La sociélé doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étal de travailler. » Aucune autre constitution n'a garanti le droit au travail qui est aujourd'hui...

...moral. » ART. X. La société est obligée de pourroir à la subsistance de tous set mcm» brcs , soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à » ceux qui «rat hors d'état de travailler. » ART. XI. Les secours indispensable* à celui qui manque du nécessaire...

...de* contributions, d'en surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. ai. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. аз. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...

...et immoral. « 1 0. La société est obligée de pourvoir à la subsis« tance de tous ses membres, soit en leur procurant du tra«vail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont « hors d'état de travailler. «11. Les secours indispensables à celui qui manque du «nécessaire sont une dette de celui qui possède...

...sous la condition d'une' juste et préalable indemnité. « Aussi , ajoute-t-elle , lu secours publics sont une dette sacrée : la société doit la subsistance...malheureux , soit en leur procurant du travail, soit en apurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d état de travailler.» Mais ce dont la Convention...

...sous la condition d'une juste et préalable indemnité. « Aussi , »joute-t-elle , Us secours publics sont une dette sacrée : la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, toit en leur procurant du travail, soit en assurant le» moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état...

...établissemens seront distingués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. > « L'instruction est le besoin de tous; la société...favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. » Et, en présence de ces belles...

...illicite et immoral. 11. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail , soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre : il appartient...

...des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du...