 | Carmen Tiburcio - Political Science - 2001 - 356 pages
...Declaration which preceded the Constitutional Act of June 24*, 1 793, art. 2 1 : "les secours publiques sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler" Quoted by Albrecht Weber, L'État Social et les Droits Sociaux en RFA 24 REVUE FRANÇAISE DE DROIT... | |
 | Pamela M. Pilbeam - History - 2000 - 276 pages
...Constitution stated: "Les secours publics sont une dette sacrée ... La société doit la subsistence aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du...moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler".5 On 20 June Marrast, secretary of the assembly's constitutional committee, introduced... | |
 | Claudine Leleux - Social Science - 2001 - 204 pages
...article 22, quant à elle, estime que l'instruction est un besoin et que chacun doit y avoir accès : « L'instruction est le besoin de tous. La société...favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens ». Mais ce droit disparaîtra... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie... » « Art. 2 1 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. . . » « Art. 30 - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires; elles ne peuvent être... | |
 | Yves Lavoinne - Developing countries in mass media - 2002 - 144 pages
...énoncé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 (art. 21) : Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...procurant du travail, soit en assurant les moyens de subsister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Deux formes donc, deux types d'effets. La... | |
 | Peter Unruh - Law - 2002 - 720 pages
...eigentlichen Verfassung vorangestellt ist: „Les secours publics sont une dette sacree. La societe doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'etat de travailler. - L'instruction est le besoin de tous. La societe doit... | |
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Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 
