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" L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants;... "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 149
by Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805
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Cours de droit civil français, Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860
...et l'acte dressé de suite ou dans les vingt-quatre heures. 174. — L'acte de décès doit contenir les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et noms de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge,...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 794 pages
...Cet acte est inscrit à la suite du rôle de l'équipage (ibid., art. 86). L'acte de décès contient les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms et nom de son conjoint, si elle était mariée ou veuve ; les prénoms, nom, âge, profession cl domifiles des...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862
...personne chez laquelle elle sera décédée, et on parent oa aotre. C. 37, 79 à 87, 96, 97, 98. 99. L'acte de décès contiendra les prénoms , nom , âge , profession et domicile de 1« personne décédée- ; lev К renoms et nom de l'aatre éponx, si i personne décédée était...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1864 - 836 pages
...hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera déc. dée el un parent ou autre. Art. 8:i. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge,...et nom de l'autre époux, si la personne décédée étaii mariée ou veuve; les prénoms, noms, âges, professions el domiciles des déclaranls; el s'ils...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. — G. civ., 38, 78, 86. Art. 78. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge,...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariéejou veuve ; les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des déclarants, et,...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...décédée hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. Art. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom,...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des déclarants ; et s'ils...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...mot commande. Les articles 3 et 4 sont adoptés; ils sont ainsi conçus : Art. 3. « L'acte dedècès contiendra les prénoms, « nom, âge. profession...décédée, les prénoms et nom de l'autre époux, « si elle était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, « âge, professions et domiciles des déclarants;...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...elle sera décédée, et un parent ou autre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, 3ge, instructeur. 237. Le juge entendra les témoins, était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants ; et,...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...décédée, et un parent ou autre1. — Proc. 911. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, Age, profession et domicile de la personne décédée ;...nom de l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms , noms , âge , professions et domiciles des déclarants; et,...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 1

France, Victor Marcadé - Civil law - 1866
...témoins, comme le prouvent la première phrase de cet articleet le premier alinéa de l'article suivant. 79. — L'acte de décès contiendra les prénoms,...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des déclarants; et,...
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