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" L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants;... "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 149
by Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805
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Reports . Session 1-25, 27-37, 39-42, Issue 2

Congrès scientifique de France - 1835
...constater d'une manière certaine à l'aide des registres de l'état civil. Les actes de décès indiquent les prénoms , nom , âge , profession et domicile...décédée , les prénoms et nom de l'autre époux , si cette personne était mariée , ou veuve , etc. Que ces renseignemens soient relevés avec soin , et...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...laquelle le décès a eu lieu , et un parent ou autre. ( Code civil , art. 78.) L'acte de décès contient les prénoms , nom , âge , profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom dt l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veure; les prénoms, noms, âges, professions...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...décédée hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée , et un rent on autre. ou 8 ~ p"' dwedée; les prénoms et nom de l'autre «o . si la personne décédée était mariée ou ne; les...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. C. 37, 79 à 87, 96, 97, 98. 19. C ~ڲ était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants ; et,...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...cette personne réunisse les qualités requises : ainsi il faudrait qu'elle fût du sexe masculin. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile delà personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

Francia. Conseil d'État - 1841 - 850 pages
...hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée , et un parent ou autre. AKTICLE 79. L'acte de décès contiendra les prénoms , nom...nom de l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms , nom , âge , profession et domicile des déclarants , et,...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842
...décédéc hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou aulr«. < 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom...prénoms et nom de l'autre époux, si la personne dccédée était mariée ou veuve ; les prénoms , noms , âges, professions et domiciles des déclarans,...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

A. Bruno - Administrative law - 1842
...décès. ( Instruction du ministre de la guerre du 24 brumaire an XII.) 1135. L'acte de décès contient les prénoms, nom, âge, profession et domicile de...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des déclarants, et s'ils...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1842
...personne chez qui il est décédé, doit êlre un décès témoins. (Art. 78.) Ces actes conlicnnent les prénoms, nom, âge, profession et domicile de...prénoms et nom de l'autre époux , si la personne décéclée était mariée ou veuve; les prénoms, noms, âges, professions cl domiciles des témoins...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...domicile , la personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. C. 37, 96, s. 79 (a). et suffisant. Si celui auquel la dénonciation a été...néglige de réclamer le dépôt, le dépositaire est v cl nom de l'autre époux, si la personne décédée ctail mariée ou veuve ; les prénoms, noms , âges,...
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