 L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants;...  Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 147by Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805Full view - About this book
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...laquelle elle sera décédée et un parent ou autre. (V. les art. 25, 33, 34, 37, 38, 50, 55, 63 et 82.) L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge,...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant; et, s'ils... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...elle sera décédée, et un parent ou autre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, Age, profession et domicile de la personne décédée ;...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, .Ige, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils... | |
 | France - 1873 - 682 pages
..., comme le prouvent la première phrase de cet article et le premier alinéa de l'article suivant. 79. — L'acte de décès contiendra les prénoms,...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils... | |
 | 1873 - 1064 pages
...déclarants et témoins. § 3. Énonciations contenues dans l'acte de décès. L'acte de décès contient les prénoms, nom, âge, profession et domicile de...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants ; s'ils... | |
 | Gustave van Hoorebeke - Dutch language - 1876 - 524 pages
...d'articuler bien distinctement qu'on énoncera les noms des père et MÈRE (art. 57, 63, 71, 76 CC), et « l'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge,...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve » (Art. 79, CC). Qu'est-ce à dire, sinon que les époux ont des noms à eux... | |
 | France - 1876 - 844 pages
...laquelle elle sera dècédée. et un parent ou autre. Art. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, âge, profession et domicile de la personne décédée...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée pu veuve; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...faite et l'acte dressé de suite ou dans les vingt-quatre heures. 174. L'acte de décès doit contenir les prénoms, nom, âge profession et domicile de...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, nom, âge, profession et domicile des déclarants, et, s'ils... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 644 pages
...chez laquelle elle sera décédée et d'un parent ou autre (art. 78). L'acte de décès doit contenir les prénoms, nom, âge, profession et domicile de...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; et, autant que possible, les prénoms, nom, profession et domicile des père... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Conflict of laws - 1880 - 578 pages
...chez laquelle il a eu lieu et un parent ou tout autre. Ils doivent indiquer les prénoms, nom, Age, profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux, si elle était mariée ou veuve, les prénoms, nom, Age, profession et domicile des déclarants, et s'ils... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...laquelle elle sera décédéc, et un parent ou IB antre. ïcj. «f., 37, 79 «., 82 1., 96 1. Art. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décéilcf: les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve... | |
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