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" L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants;... "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 149
by Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 pages
...laquelle elle sera décédée et un parent ou autre. (V. les art. 25, 33, 34, 37, 38, 50, 55, 63 et 82.) L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge,...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant; et, s'ils...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...elle sera décédée, et un parent ou autre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, Age, profession et domicile de la personne décédée ;...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, .Ige, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873
..., comme le prouvent la première phrase de cet article et le premier alinéa de l'article suivant. 79. — L'acte de décès contiendra les prénoms,...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils...
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La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie ..., Volume 2, Parts 1-2

1873
...déclarants et témoins. § 3. Énonciations contenues dans l'acte de décès. L'acte de décès contient les prénoms, nom, âge, profession et domicile de...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants ; s'ils...
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Études sur l'origine des noms patronymiques flamands et sur quelques ...

Gustave van Hoorebeke - Dutch language - 1876 - 507 pages
...d'articuler bien distinctement qu'on énoncera les noms des père et MÈRE (art. 57, 63, 71, 76 CC), et « l'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge,...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve » (Art. 79, CC). Qu'est-ce à dire, sinon que les époux ont des noms à eux...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1876
...laquelle elle sera dècédée. et un parent ou autre. Art. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, âge, profession et domicile de la personne décédée...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée pu veuve; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 667 pages
...faite et l'acte dressé de suite ou dans les vingt-quatre heures. 174. L'acte de décès doit contenir les prénoms, nom, âge profession et domicile de...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, nom, âge, profession et domicile des déclarants, et, s'ils...
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Cours de code Napoleón, Volume 1

Charles Demolombe - Civil law - 1880
...chez laquelle elle sera décédée et d'un parent ou autre (art. 78). L'acte de décès doit contenir les prénoms, nom, âge, profession et domicile de...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; et, autant que possible, les prénoms, nom, profession et domicile des père...
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Guide pratique des consulats, Volume 1

Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Conflict of laws - 1880 - 1084 pages
...chez laquelle il a eu lieu et un parent ou tout autre. Ils doivent indiquer les prénoms, nom, Age, profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux, si elle était mariée ou veuve, les prénoms, nom, Age, profession et domicile des déclarants, et s'ils...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1423 pages
...laquelle elle sera décédéc, et un parent ou IB antre. ïcj. «f., 37, 79 «., 82 1., 96 1. Art. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décéilcf: les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve...
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