 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...ces termes cette coexistence, dans le droit nouveau, des deux principes contradictoires : Louis, j>ar la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français... Ce roi souverain, celle nation souveraine enfermés ensemble dans la constitution comme dans un champ... | |
 | Fernand Fouquet - French literature - 1896 - 328 pages
...Elle s'y résigna. Voici, tel qu'il se trouve aux archives nationales, le décret d'émancipation : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français : à tous présents et à venir, salut. « L'Assemblée nationale a décidé,... | |
 | Marc de Vissac - 1897 - 448 pages
...Constitution. Aussi, le 28 août 1792, le Tribunal criminel statuait-il dans les termes suivants : « LOUIS, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut ; » Vu par le Tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme, séant... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1899 - 1626 pages
...déclare que la Patrie est en danger. Donné à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4- de la Liberté. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français,- A tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété,... | |
 | France - 1900 - 780 pages
...sanction du Roi, relatif au sieur Cosse Brissac. Donné à Paris, le 12 juin 1792, l'an IV de la Liberté. Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, à tous présents et à venir, Salut. L'Assemblée Nationale a décrété et nous voulons et ordonnons ce qui... | |
 | Avranches (France) - 1900 - 450 pages
...ii 60. LOI portant circonscription de la paroisse d'Avranches Donnée à Paris le 29 juillet 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français : A tous présents et à venir, salut. L'Assemblée Nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons... | |
 | Henry Faure - Moulins (France) - 1900 - 712 pages
...novembre 1789), comme corollaire à la suppression des bénéfices, Louis XVI, qui s'intitulait, « par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français », ordonna que, conformément au désir exprimé par l'Assemblée nationale, il ne fût fait désormais... | |
 | France - 1901 - 766 pages
...opposants seront poursuivis comme perturbateurs du repos public. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport qui lui a été fait par un des membres du Comité de... | |
 | Félix Clérembray - France - 1901 - 638 pages
...celui-ci était inamovible. Le président et le commissaire du roi étaient porteurs de provisions de « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, » datées du 29e jour du mois de novembre 1791 et de son règne le 15e, signées M.-L.-F. Duport,... | |
 | Paul Masson - Africa, French-speaking - 1903 - 714 pages
...qu'on attaquait vivement leur administration et qu'on travaillait àfaiiv révoquer les privilèges (1) Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée Nationale a décrété et nous voulons et ordonnons ce qui... | |
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N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit... 
