 | François-Alphonse Aulard - France - 1913 - 840 pages
...Un obscur constituant, Guillaume, aurait voulu que, dans la formule des lois, à ces mots : Zoui's, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , on substituât ceux-ci : l'Assemblée constituante décrète, et ordonne. C'était la république'.... | |
 | Léon Dubreuil - Brittany (France) - 1915 - 572 pages
...congéable, sans désemparer. 4. — Loi relative aux Domaines congéables donnée à Paris, le 6 août 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etal, Roi des Français : à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété,... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...avait légiféré. De là un dualisme contradictoire, exprimé par la formule des lettres patentes, « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français. » Mais le roi sera peu à peu désarmé et la nation pourvue d'armes formidables. Exaltation fiévreuse... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1921 - 300 pages
...générale; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la forme que je propose : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, conformément à la délibération et au vœu de l'Assemblée Nationale, nous ordonnons ce qui suit:... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - French literature - 1921 - 602 pages
...générale; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la forme que je propose : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, conformément à II délibération et au vœu de l'Assemblée Nationale, noaS ordonnons ce qui suit:... | |
 | G. Lenotre - France - 1921 - 450 pages
...du H juin et jours suivants, donnée à Paris, le ti août 119i. Décret du 18 août 1791 : LODIS, par la Grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi DES FRANÇAIS, a tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons... | |
 | Avranches (France) - 1898 - 816 pages
...11 60. LOI portant circonscription de la paroisse d'Avranches Donnée à Paris le 29 juillet 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français : A tous présents et à venir, salut. L'Assemblée Nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons... | |
 | Béatrice Philippe - History - 1997 - 486 pages
...est acquise le 27 septembre 1791. Le décret est sanctionné par Louis XVI quelques jours plus tard : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce... | |
 | Dijon (France) - 1849 - 268 pages
.../j Coi/iAntiynilts rf« It Cétcd'Or, JUGEMENT DU TRIBUNAL DU DISTRICT D'IS-SUR-TII.LE 20 niai 1791 Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français ; A tous ceux qui ces presentes verront, Salut ; Savoir faisons que, vu le réquisitoire.de l'accusateur... | |
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N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit... 
