 | Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - 1882 - 290 pages
...L'arrêt du Parlement obtenu par M. Quiuquet est daté du 27 janvier et fut rendu au nom de Louis XVI « par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roy des Fra icais » II fut à la requête de Marat, qui avait élu domicile en la maison de M'Simon... | |
 | Edmond de Goncourt - Art, French - 1882 - 480 pages
...Greuze à titre de récompense nationale. nÉCOMPENSE NATIONALE EN FAVEUR DE JEAN-BAPTISTE GREU7.E Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous présens et à venir, salut. Vu par nous le décret de l'Académie... | |
 | Art - 1884 - 238 pages
...et f1nances. Lou1s. CnorsEUL, duc de Praslin. II. RÉCOMPENSE NATIONALE EN FAVEUR DE GASPARD DOUMET. Louis, par la grâce de dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État, Roy des François, à tous présents et avenir, Salut. Vu par nous le décret de l'assemblée... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 860 pages
...seront uniformes. * iV 4. Lo septième do ces articles dit : « La promulgation sera ainsi conçue : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous prêtent! et à venir salut. L' Assemblée nationale a décrété, et nout voulons et ordonnant et... | |
 | France - 1885 - 810 pages
...signatures,. H- 4. Le septième de ces articles dit : « La promulgation sera ainsi conçue : l.onif, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des ! rutifiiis, à tout prêtent! et à venir talut. L'Atscinbli'i- nationale a décrété, et nout voulons... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...DÉLAI PRESCRIT PAR L'ARTICLE 21 DE I/ÉDIT DU MOIS DE NOVEMBRE 1787, AU SUJET DES NON-CATHOLIQUES. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français : A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Salut. Par les articles XXI, XXII et XXIII (1) de... | |
 | France - 1888 - 800 pages
...expéditions exécutoires des jugements des tribunaux seront conçues ainsi qu'il suit : « N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français ;à tous présents et à venir, salut : le tribunal de a rendu le jugement suivant : « (Ici sera copié le... | |
 | France - 1888 - 772 pages
...aux archives du Corps législatif. Art. 3. La promulgation sera ainsi conçue : « N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu et par « la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Frana çais, à tous présents et à venir, salut. L'As« semblée nationale a décrété, et nous... | |
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N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit... 
