 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...conçus ainsi qu'il suit: « N. (le nom du régent) régent du royaume, au nom de N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, » etc., etc. 5. Le pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux corps administratifs et aux tribunaux,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...l'Assemblée national", sur la constitution civile du clergé. — Donnée à Paris, le 26 janvier 1791. « Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français : A tous présents et à venir, salut. L'assemblée nationalea décrété,... | |
 | France - 1886 - 794 pages
...la couronne de droit. Mais comment y est-il appelé? Qu'il lise les premiers mots de chaque loi : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat. « Or, la Constitution de l'Etat dit que le roi prêtera le serment; et, jusqu'à la prestation du... | |
 | Henri de Monteyremar - France - 1862 - 170 pages
...expulsées le 5 mars 4791. A cette occasion, l'Assemblée nationale avait rendu le décret suivant : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous présents et à venir, salut, l'Assemblée nationale a décrété... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 pages
...BRF.TEUIL. Loi relative aux maîtres papetiers et à leurs ouvriers. Donne à Paris, le 26 juillet i79i. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des François : A tous prèsens et à venir : Salut. L' Assemblée nationale a décrété, et nous voulons... | |
 | Louis XVI (King of France) - France - 1864 - 474 pages
...du bonheur du peuple et de la prospérité de l'empire. PROCLAMATION DE LOUIS XVI 28 septembre 1791. Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous les citoyens, salut : J'ai accepté la Constitution; j'emploierai... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...Constitution civile du clergé. Constitution cirile du clergé de France, du 12 juillet— 24 août 1790 -i Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État roi des Français, h tous présents et à venir,salut. « L'Assemblée nationale a décrété... | |
 | Charente (France) - 1866 - 652 pages
...terrible encore (3). LETTRES-PATENTES LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DE LA CHARENTE A H. LÉRIDON. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Étal, roy des Français, k nos âmes et féaux les membres du conseil général de la commune d'Angoulême,... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1866 - 318 pages
...puissance, et Car tel est notre bon plaisir, et décide qu'à ces formules seront substituées celles-ci : Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État... Puis, le 19, elle vient s'établir dans la salle de l'archevêché, tant elle a hâte de... | |
 | Albert Buret - Octroi - 1870 - 526 pages
...Valentinois et Dijois, Provence, Forcalquier et terres adjacentes; Louis XVI n'est plus que roi des Français par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat; il n'invoque plus sa science certaine, son bon plaisir. Comme les temps, que les formules sont changées... | |
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N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit... 
