| History, Modern - 1865 - 430 pages
...der Z uckerbestenrung, insbesondere hi n si ch t lich der Ruckziille. — CONVENTION. No. 1747. • Sa Majesté le roi des Belges , Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Zurkcr- Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et Sa Maconvention, t *.... | |
| Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...Les hostilités venant à éclater entre l'Autriche et la Russie, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du RoyaumeUni de Grande-Rretagne et d'Irlande se promettent mutuellement leur alliance offensive et défensive dans... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - France - 1865 - 200 pages
...conséquence, Sa Majesté le Roi des Hellènes s'engage à mettre ce décret dûment à exécution. ART. 6. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, sont convenues de... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...CLAVERY. Projet de convention monétaire définitivement adopte par la conférence internationale. Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi d'Italie et la Confédération suisse, également animés du désir d'établir uiw plus complète... | |
| Numismatics - 1866 - 624 pages
...FRÊRE-ORBAM. Vu et scellé du sceau de l'État : Le Ministre de la Justice, JULES BARA. CONVENTION. Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi d'Italie et la Confédération suisse, également animés du désir d'établir une plus complète... | |
| Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 332 pages
...conférence qui a arrêté le présent traité. ART. 4. En considération des dispositions qui précèdent, sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, sa majesté l'empereur du Brésil, son excellence le président de la république du Chili, sa majesté le roi... | |
| Luigi Zini - Italy - 1866 - 716 pages
...Les hostilités venant à éclater entre l'Autriche, et la Russie, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, se promettent mutuellement leur alliance offensive et défensive dans... | |
| International law - 1868 - 886 pages
...intérêts et du fonds d'amortissement de l'emprunt, Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté...la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi de Prusse, au nom de la Confédération de l'Allemagne du Nord, et Sa... | |
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