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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des notables ... - Page 80
by Augustin Challamel - 1857 - 4 pages
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...qui ne serait pas nécessaire pours'assurerde sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions...La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être séyèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi (g). , (g) L'assemblée , dans ce seul article , admet une restriction importante , mais si vaguement...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi (1g). v, ••"* •'•' • • i ' . 1 1 . " , - »*•• ' • 1 (g) L? assemblée , dans ce...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi (g). (g) L'assemblée , dans ce seul article , admet une restriction importante , main si vaguement...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822
...qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions...La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822
...pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit êtœ sévèrement réprimée par la loi. X. INul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822
...qui ne serait pas nécessaire pour s assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi parla loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822
...bien choisie pour un discours inflammatoire, mais peu convenable pour un objet d'instruction. ART. X. ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. • . OBSERVATIONS. Le droit de chaque citoyen de choisir son culte ou de professer, sous certaines...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un Traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1822
...bien choisie pour un discours inflammatoire, mais peu convenable pour un objet d'instruction. ART. X. ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. . .,: . -.... ,.| ; . ,' ' >.•• • • •• ' OBSERVATIONS. Le droit de chaque citoyen de choisir...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822
...rigueur, qui ne serait pas nécessaire pours'assurerde sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions...religieuses; pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordrepublic établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des...
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