 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 428 pages
...danger de ces princïpes ; les murmures étouffèrent s'a voix , et l'article passa eu ces termes : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...leur ^manifestation ne trouble pas l'ordre public. C'est ainsi que, dans un siècle de lu•mières , l'assemblée nationale , au lieu d'étouffer le... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. ART. X , 2.3 août. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publia établi par la loi. ART. X 1 , 21 août. La libre communication des pensées et des opinions... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...Nul ne doit être inquiété pour fes opinions, même religieufes, pourvu que leur mani reliat! on ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler,... | |
 | Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...qui ne seroit pas nécessaire pour . s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses •...La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 588 pages
...«e qu'il ait été déclaré coupable. X. i< Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, rnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Doue si l'opioioTi d'un citoyen est contraire à ait article , par exemple , de la constitution , il... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...inquiété poyr ses opinions , même religieuses, pourvu qua leur manifestation ne trouble pas l'ordrc public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...Elle n'avoit pas besoin sur-tout, de cette maxime de la déclaration des droits de l'iioniiBSi article X. „ Nul ne doit être inquiété pour „ ses opinions,...religieuses, pourvu „ que leur manifestation ne trouble pas l'or„ dre public établi par la loi. " Maxime captieuse , qui confondant l'erreur avec la vérité... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété' pour ses opinions , fnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par là loi. XL La libre communication des pensées et des opinions est' un des droits les plus précieux... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,...La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme:tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...qui ne seraif pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions...La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme .-tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer... | |
| |
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
