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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des notables ... - Page 80
by Augustin Challamel - 1857 - 4 pages
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L'identité nationale face au post-modernisme

Gil Delannoi - Israel - 2006 - 313 pages
...être « émancipés » pour être considérés comme des citoyens à part entière. « Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » « Article n : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 336 pages
...nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10. • Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 1 1. • La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...
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Talma

Albert Durou - 200? - 26 pages
...L'article X de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen le stipule de façon précise : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l'ordre public établi par la Loi. » Alors, si mes opinions...
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Laïcité: enjeux et pratiques : premier Colloque Montaigne

Singaravélou - Church and state - 2007 - 385 pages
...1789. Elle le doit notamment à la Déclaration des Droits de l'Homme dont l'article 10 stipule : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Idée reprise par l'article 1 de la loi de 1905 qui affirme : « La République assure la liberté...
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De la la Cit L' Cole

Florian Heyden - 2007 - 36 pages
...fondamentaux 1. • Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ". 2. • Treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : " La Nation garantit...
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