 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...qui ne serait pas nécessaire pours'assurerde sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions...La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être séyèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi (g). , (g) L'assemblée , dans ce seul article , admet une restriction importante , mais si vaguement... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi (1g). v, ••"* •'•' • • i ' . 1 1 . " , - »*•• ' • 1 (g) L? assemblée , dans ce... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi (g). (g) L'assemblée , dans ce seul article , admet une restriction importante , main si vaguement... | |
 | 1822 - 464 pages
...qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions...La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit êtœ sévèrement réprimée par la loi. X. INul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...qui ne serait pas nécessaire pour s assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi parla loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...bien choisie pour un discours inflammatoire, mais peu convenable pour un objet d'instruction. ART. X. ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. • . OBSERVATIONS. Le droit de chaque citoyen de choisir son culte ou de professer, sous certaines... | |
 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...bien choisie pour un discours inflammatoire, mais peu convenable pour un objet d'instruction. ART. X. ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. . .,: . -.... ,.| ; . ,' ' >.•• • • •• ' OBSERVATIONS. Le droit de chaque citoyen de choisir... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...rigueur, qui ne serait pas nécessaire pours'assurerde sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions...religieuses; pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordrepublic établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des... | |
| |
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
