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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des notables ... - Page 80
by Augustin Challamel - 1857 - 4 pages
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...
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Religion et politique, une liaison dangereuse?

Thomas Ferenczi, Jean Baubérot - Fundamentalism - 2003 - 254 pages
...Déclaration des droits. Cet article dit : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » En soi, cette restriction ne semble nullement liberticide - mais tout dépend quel est cet ordre...
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 263 pages
...nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 495 pages
...nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...
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L'histoire de la laïcité

Pierre Gamarra - 2005 - 81 pages
...corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article X - Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. + 1791, 27 décembre - La Convention décrète l'émancipation des Juifs de France qui auront désormais...
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Les religions au parlement français: du général de Gaulle (1958) à Valéry ...

Jean-Pierre Delannoy - France - 2005 - 480 pages
...part, la liberté d'opinion, est énoncée par les articles X et XI de la Déclaration de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...leur manifestation ne trouble pas l'ordre public» et «La libre communication des idées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme»....
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Quelle formation pour l'éducation à la religion?

Fernand Ouellet - Religion and culture - 2005 - 293 pages
...les religions sont plus que des opinions. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi », déclare l'article de la Déclaration de 1789. Il y eut en France la tendance à réduire le religieux...
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 175 pages
...nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article 10. - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 166 pages
...nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...
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Vers la construction d'une citoyenneté canadienne

Jean-Michel Lacroix, Paul André Linteau - Canada - 2006 - 247 pages
...L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) énonce clairement que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Le rôle de l'instruction publique reste plus que jamais de former des « citoyens difficiles à...
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