...paiticulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit .• Акт. I. La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera librement exercée en France....

...qu'en font les Consuls de la République française. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera...