 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ABT. !er. — La religion catholique, apostolique el romaine sera librement exercée en France. Son... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". — La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. — La religion catholique, apostolique... | |
 | 1903 - 1280 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. Eu conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que •pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public,... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qae pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er ART. 2 I1 sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | French periodicals - 1892 - 1216 pages
...quelques mots du préambule que j'ai cités. Les deux pouvoirs, y est-il dit, se sont mis d'accord tant « pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité publique », ad bonum rcliyionis internas que tranquillitatis conservationcm. Objet double en apparence,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1920 - 1092 pages
...ces questions le Concordat allait répondre par son article premier, dont je rappelle le texte : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » rédaction... | |
 | Religion - 1905 - 916 pages
...de l'établissement du culte catholique en France... En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure... on convient de ce qui suit... La République actuelle, en déclarant ne plus reconnaître}* religion... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...apostolique et romaine , sera librement exercée en ï'rance: son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera... | |
 | Charles Henry Alexandrowicz - Law - 1972 - 282 pages
...Messidor, An IX conclue entre le Premier Consul et le Pape Pie Vil, qui en son article 1er disposait: "la religion catholique apostolique et romaine sera...France: son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquilité publique". Cependant... | |
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... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
