 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...particulière qu'en font les Consuls do la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France;... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIEK La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905 - 820 pages
...Gayraud. Vous faites allusion, monsieur Chaussier, à l'article 1" du Concordat. Kn voici le texte : «< La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. <• Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Eh... | |
 | France - 1905 - 1164 pages
...disparaîtraient un jour avec elles. Il consentait à signer une clause qui aurait été ainsi conçue : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois, vu les circonstances actuelles, aux règles de police qui seront jugées nécessaires pour... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : sera, librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police... | |
 | 1906 - 716 pages
...Siège a implicitement approuvé les Articles Organiques, est tiré de l'art. Ier du Concordat: « La religion catholique, apostolique et romaine «...France. Son culte sera « public, en se conformant aux règlements de police « que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tran« quillité publique... | |
 | 1906 - 720 pages
...Siège a implicitement approuvé les Articles Organiques, est tiré de l'art. ier du Concordat: « La religion catholique, apostolique et romaine «...France. Son culte sera < public, en se conformant aux règlements de police « que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tran< quillité publique »... | |
 | France - 1906 - 872 pages
...concordat de 1802 dit — et MB, il me semble, ne le fait pas remarquer — dans son article I er : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements du police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelles... | |
 | J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...sanction de ces principes dans les art. 31 et 32 (iufnl Titre V). — Cf. art. 1" du Concordat : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France. Son culte sera public, en se con« formant aux réglements de police que le Gouvernement jugera nécessaires Soit à lu Chambre,... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTIOLE PREMIER. La religion catholique,... | |
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... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
