| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...particulière qu'en font les consuls delà république; « En conséquence, d'après cette reconnaissante mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera... | |
| Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le. bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
| Société polymathique du Morbihan - Morbihan (France) - 1900 - 410 pages
...du premier Consul , et ratifié ensuite par les deux gouvernements, porte ce qui suit : « Art. 1er La religion catholique , apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public... » Art. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
| Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...particulière qu'en font les consuls de la Eépublique. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE le/ * " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son... | |
| Université Laval - 1901 - 412 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE 1" " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte... | |
| Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, Us sont convenus de ce qui suit: so Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement... | |
| France - 1901 - 1250 pages
...particulière qu'eu font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,... | |
| Camille de Rochemonteix - Education - 1901 - 492 pages
...s'élevait pas jusqu'à une conception de ce genre '. Le premier article de cet accord solennel portait : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera publique ». Après douze ans de servitude, de persécutions sanglantes, la liberté de l'église en... | |
| William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...particuliere qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I" La religion catholique, apostolique... | |
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