...l'assemblée nationale , du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris, juges de paix , et tous autres qu'il appartiendra....Leursdites Majestés, sur leur foi et parole d'empereur et de roi, que, « si le château » des Tuileries est forcé ou insulté ; que , s'il est I fait la moindre...

...leurs têtes , pour être jugés militairement, sans espoir de panioi. tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district. de la municipalité...de la garde nationale de Paris, les juges de paix il tous autres qu'il appartiendra; déclarant en outre Leursdites Majesté*, sur leur foi et parole...

...pour être punis militairement, sans espoir de parilon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du district, de la municipalité et de la garde nationale...les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra ; déclarent en outre leurs dites Majestés, sur leur foi et parole d'empereur et roi , que si le château...

...de pardon, s'il survenait des événements fâcheux à la royauté, et les deux princes déclaraient sur leur foi et parole d'empereur et roi, que si le château des Tuileries était forcé ou insulté, que s'il était fait la moindre violence, le moindre outrage à Louis XVI,...

...sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de li municipalité et de la garde nationale de Paris ,...autres qu'il «appartiendra ; déclarant en outre Leurs susdites Majestés , sur leur foi et parole d'emÎiereur et de roi , que si le château dus l'ui...

...tête, pour » être jugés militairement, sans espoir de pardon, » tons les membres de l'assemblée nationale, du » département, du district, de la...municipalité et » de la garde nationale de Paris, les juges-de-paix n et tous autres qu'il appartiendra ; déclarant en » outre leurs dites majestés, sur...

...ponrêtre jugés mil tairemeut, sans espoir de pardon, tons les membres de l'Assemblée ISationale, du Département, du District, de la Municipalité et de la Garde Nationale de Paris, les juges-de paix etions autres qu'il appartiendra; déclarant en outre .. que, s'il n'est pas pourvu immédiatement...

...être militairement châtiés , • sans espoir de pardon , tous les membres de l'Assemblée nationale, du district, de la municipalité et de la garde nationale...les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra ; déclarent, en outre, leurs dites majestés, sur leur foi et parole d'empereur et roi, que si le...

...oseraient se défendre seraient mis à mort et leurs maisons brûlées ; tous les membres de l'assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris étaient rendus responsables de tous les événements sur leur tête, pour être jugés militairement,...

...municipalité et de la garde nationale de Paris , les juges de paix et tous autres qu'il appart;endra ; déclarant en outre Leursdites Majestés, sur leur foi et parole d'empereur et de roi, que si le château des Tuileries est forcé ou insulté , que s'il est fait la moindre violence,...