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" Majestés impériale et royale rendant personnellement responsables de tous les événements, sur leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité... "
Histoire de la Révolution française - Page 227
by Adolphe Thiers - 1828
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Fastes des gardes nationales de France, Volume 1

Alboije, Jules Édouard Alboise du Pujol, Charles Élie - France - 1849 - 827 pages
...leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité...tous autres qu'il appartiendra; déclarant en outre, leurs dites majestés, sur leur foi et parole d'empereur et roi, que si le château des Tuileries est...
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Histoire de la Franche-Comté ancienne et moderne: précédée d'une description ...

Eugène Rougebief - 1851 - 695 pages
...oseront se défendre seront mis à mort, et leurs maisons brûlées ; tous les membres de l'assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris, seront jugés militairement, sans espoir de pardon, s'il était fait le moindre outrage à la famille...
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Histoire de la Franche-Comté ancienne et moderne: précédée d'une description ...

Eugène Rougebief - Franche-Comté (France) - 1851 - 695 pages
...oseront se défendre seront mis à mort, et leurs maisons brûlées; tous les membres de l'assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris, seront jugés militairement, sans espoir de pardon, s'il était fait le moindre outrage à la famille...
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Œuvres, publ. par le baron A.M. Rœderer, Volume 3

comte Pierre Louis Roederer - 1854
...la garde na« tionalede Paris, les juges de paix et tous au« très qu'il appartiendra ; déclarent en outre « Leursdites Majestés , sur leur foi et...parole « d'empereur et roi, que si le château des Tui« leries est forcé ou insulté, que s'il est fait la « moindre violence, le moindre outrage àLeurs...
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Histoire de la Révolution française, Volume 7

Louis Blanc - France - 1855
...leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon , tous les membres de l'Assemblée nationale, du département , du district , de la municipalité...de Paris , les juges de paix et tous autres qu'il appart:endra ; déclarant en outre Leursditus Majestés, sur leur foi et parole d'empereur et de roi...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 4

Théophile Lavallée - 1856
...oseraient se défendre seraient mis à mort et leurs maisons brûlées ; tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris étaient rendus responsables de tous les événements sur leur tête, pour être jugés militairement,...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858
...tête, pour être jugés mi« litairement, sans espoir de pardon, tous les membres « de l'assemblée nationale, du département, du district, « de la...majestés, sur leur foi « et parole d'empereur et de roi, que si le château des Août 1792. « Tuileries est forcé ou insulté, que s'il est fait la...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858
...tête, pour être jugés mi« lilairement, sans espoir de pardon, tous les membres « de l'assemblée nationale, du département, du district, « de la...déclarant en outre leursdites majestés, sur leur foi 1 « et parole d'empereur et de roi, que si le château des Août 1792. « Tuileries est forcé ou...
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Histoire de Saint-Just: député à la convention nationale

Ernest Hamel - France - 1859 - 628 pages
...pour être punis militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du district, de la municipalité et de la garde nationale...les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra ; déclarent, en outre, Leurs dites Majestés, sur leurs foi et parole d'empereur et roi, que si le...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 8

Léon Renier, Edouard Carteron - Encyclopedias and dictionaries, French - 1859
...espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée, du Département, du District, delà Municipalité, de la garde nationale de Paris , les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra. Si le château des Tuileries est forcé ou insulté; s'il est fait la moindre violence, le moindre...
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