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" Majestés impériale et royale rendant personnellement responsables de tous les événements, sur leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité... "
Histoire de la Révolution française - Page 227
by Marie-Joseph-Louis-Adolphe Thiers - 1828
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Décade historique. (Œuvres complètes de m. le comte de Ségur).

Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 442 pages
...têtes , pour être jugés militairement , sans espoir de pardon , tous les membres de l'assemblée nationale, du département, du district , de la municipalité et de la garde nationale de Paris, juges de paix , et tous autres qu'il appartiendra ; déclarant en outre leursdites majestés, sur leur...
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Histoire de la Garde nationale de Paris, depuis d'époque de sa fondation ...

Charles Comte - 1827 - 556 pages
...leur tête,, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon , tous les membres de l'assemblée nationale, du département , du district, de la municipalité...les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra ; déclarent en outre, leurs dites majestés, sur leur foi et parole d'empereur et roi, que si le château...
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...les membres de l'Assemblée nationale , du département, du district, de la municipalité et delà garde nationale de Paris , les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra; déclarent en outre, leurs dites majestés, sur leur foi et parole d'empereur et roi , que si le château...
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Musée des familles: lectures du soir, Volume 38

1871 - 394 pages
...oseraient se défendre seraient mis à mort et leurs maisons brûlées. Tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris étaient rendus responsables, sur leur tête, des événements fâcheux qui surviendraient, pour être...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1843 - 800 pages
...leur télé, pour être jugés militairement , sans espoir de pardon, tons les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité...tous autres qu'il appartiendra ; déclarant en outre Leurs susdites Majestés , sur leur foi et parole d'empereur et de roi , que si le château des Tuileries...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 16

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 496 pages
...militairement, sans espoir dé pardon , tous les membres de l'assemblée nationale, du déparlement, du district, de la municipalité et de la garde nationale...leursdites majestés , sur leur foi et parole d'empereur et de roi , que si le château des Tuileries est forcé ou insulté , que s'il est fait la moindre violence,...
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Histoire critique et militaire des guerres de la révolution, Volume 2

Henri baron Jomini - 1837 - 324 pages
...leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée Nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris, juges de paix, et tous autres qu'il appartiendra. Déclarant en outre Leurs dites Majestés, sur leur...
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Guide pittoresque du voyageur en France [by P.A.E. Girault de Saint-Fargeau].

Pierre Augustin Eusèbe Girault de Saint-Fargeau - 1838 - 556 pages
...tètes, pour être jugés militairement , sans espoir de pardon , tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris; il déclarait au nom desdites majestés, et sur leur foi et parole d'empereur et roi, que s'il n'était...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 3

Philippe Le Bas - France - 1841 - 624 pages
...leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité...Leursdites Majestés, sur leur foi et parole d'empereur et de roi , que si le château des Tuileries est forcé ou insulté , que s'il est fait la moindre violence,...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 3

Philippe Le Bas - France - 1841 - 624 pages
...pour être jugés militairement , sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée natio'riale, du département, du district, de la municipalité...Leursdites Majestés, sur leur foi et parole d'empereur et de roi, que si le château des Tuileries est forcé ou insulté, que s'il est fait la moindre violence,...
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