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" Majestés impériale et royale rendant personnellement responsables de tous les événements, sur leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité... "
Histoire de la Révolution française - Page 227
by Adolphe Thiers - 1828
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La Prusse et la France devant l'histoire: essai sur les ..., Volume 1

Arsène Legrelle - France - 1874
...leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité...tous autres qu'il appartiendra ; déclarant en outre Leurs dites Majestés, sur leur foi et parole d'Empereur et Roi, que, si le château des Tuileries...
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La Prusse et La France devant l'histoire: essai sur les causes de ..., Volume 1

Arsène Legrelle - 1874
...tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de ht garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra; déclarant en outre Leurs dites Majestés, sur leur foi et parole d'Empereur et Roi, que, si le château des Tuileries...
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Études sur la révolution française: Le conventionnels de l'Eure: Buzot ...

Jules Nicolas Davy - Eure (France) - 1876
...responsables pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris. — Déclarant en outre, Leurs dites Majestés, que, si le château des Tuileries est forcé ou insulté,....
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ...

Eugène Pierre - France - 1877
...d'exercer son autorité légitime » la France serait immédiatement envahie ; les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris étaient rendus responsables des événements et devaient îHre « jugés militairement, sans espoir...
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Montpellier pendant la Révolution. Ire période de 1789 à la République, 21 ...

Joseph Duval-Jouve - 1879
...leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité...tous autres qu'il appartiendra; déclarant en outre, leurs dites majestés, sur leur foi et parole d'empereur et roi, que si le château des Tuileries est...
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Histoire populaire de la Révolution française

Ernest Duvergier de Hauranne - France - 1879 - 284 pages
...fusiller les habitants en armes, d'anéantir Paris et de faire périr tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale , si les Tuileries étaient forcées et si le roi n'était mis en pleine et entière liberté ; en...
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Questions d'aujourd'hui et de demain, Volume 3

Louis Blanc - France - 1880
...tête, pour être jugés militai« rement, sans espoir de pardon, tous les membres de « l'Assemblée nationale, du département, du district, « de la municipalité et de la garde nationale de « Paris ; déclarant, en outre, leurs dites Majestés, sur « leur foi et parole d'empereur et roi, que si...
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Histoire des Français depuis le temps des Galois jusqu'à nos jours, Volume 4

Théophile Sébastien Lavallée - France - 1880
...oseraient se défendre seraient mis à mort et leurs maisons brûlées ; tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris étaient rendus responsables de tous les événements sur leur tête, pour être jugés militairement,...
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Bonaparte et son temps, 1769-1799: d'après les documents inédits, Volume 2

Theodore Jung - France - 1881
...têtes pour être jugés « militairement, sans espoir de pardon, tous les mem« bres de l'Assemblée nationale, du département, du « district, de la...municipalité et de la- garde nationale « de Paris, juges de paix et tous autres qu'il appar« tiendra; déclarant ert outre leursdites Majestés, sur...
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Du droit des gens en temps de guerre

André Mariotti - War (International law) - 1883 - 199 pages
...leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité...tous autres qu'il appartiendra ; déclarant en outre Leurs dites Majestés, sur leur foi et parole d'Empereur et Roi, que si le château des Tuileries est...
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