...leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité...tous autres qu'il appartiendra ; déclarant en outre Leurs dites Majestés, sur leur foi et parole d'Empereur et Roi, que, si le château des Tuileries...

...tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de ht garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra; déclarant en outre Leurs dites Majestés, sur leur foi et parole d'Empereur et Roi, que, si le château des Tuileries...

...responsables pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris. — Déclarant en outre, Leurs dites Majestés, que, si le château des Tuileries est forcé ou insulté,....

...d'exercer son autorité légitime » la France serait immédiatement envahie ; les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris étaient rendus responsables des événements et devaient îHre « jugés militairement, sans espoir...

...leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité...tous autres qu'il appartiendra; déclarant en outre, leurs dites majestés, sur leur foi et parole d'empereur et roi, que si le château des Tuileries est...

...fusiller les habitants en armes, d'anéantir Paris et de faire périr tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale , si les Tuileries étaient forcées et si le roi n'était mis en pleine et entière liberté ; en...

...tête, pour être jugés militai« rement, sans espoir de pardon, tous les membres de « l'Assemblée nationale, du département, du district, « de la municipalité et de la garde nationale de « Paris ; déclarant, en outre, leurs dites Majestés, sur « leur foi et parole d'empereur et roi, que si...

...oseraient se défendre seraient mis à mort et leurs maisons brûlées ; tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris étaient rendus responsables de tous les événements sur leur tête, pour être jugés militairement,...

...têtes pour être jugés « militairement, sans espoir de pardon, tous les mem« bres de l'Assemblée nationale, du département, du « district, de la...municipalité et de la- garde nationale « de Paris, juges de paix et tous autres qu'il appar« tiendra; déclarant ert outre leursdites Majestés, sur...

...leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité...tous autres qu'il appartiendra ; déclarant en outre Leurs dites Majestés, sur leur foi et parole d'Empereur et Roi, que si le château des Tuileries est...