| Albéric Cahuet - Theater - 1902 - 402 pages
...l'abolition de la censure. « Tout citoyen, aux termes de l'article ier, pourra élever un théâtre et y faire représenter des pièces de tous les genres en faisant préa--, lablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration ' à la municipalité du lieu.»... | |
| Belgium - Criminal law - 1903 - 856 pages
...de police sur la matière. — Cons. E. DAUGE, Dissert., BJ 1891, 041. 313. — Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'autorité communale. Le collège peut interdire toute représentation, lorsque l'interdiction est... | |
| Joseph Tournier - 1905 - 826 pages
...vertu de l'article i" du décret des i3/ig janvier 1791, « toul citoyen pourra élever un tbéàtre public et y faire représenter des pièces de tous...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux2. » La liberté industrielle des théâtres était proclamée. Les directeurs prétendirent... | |
| Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...l'ordre public. Arrêté du gouvernement provisoire du 21 octobre 1830. — ART. 1er. Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. ART. 2. La représentation d'une pièce ne pourra pas être défendue,... | |
| Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1908 - 444 pages
...vœu des Jacobins, sous la forme du décret des 13-19 janvier 1791. Désormais tout citoyen put « élever un théâtre public et y faire représenter...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. » A Autun, le civisme des Amis de la Constitution ne sut pas immédiatement comprendre le parti qu'on... | |
| Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1908 - 434 pages
...vœu des Jacobins, sous la forme du décret des 13-19 janvier 1791. Désormais tout citoyen put « élever un théâtre public et y faire représenter...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. » A Autun, le civisme des Amis de la Constitution ne sut pas immédiatement comprendre le parti qu'on... | |
| Félix Gaiffe - French drama - 1910 - 676 pages
...« décret solennel et péremptoire », dont voici les premiers articles : « ARTICLE PREMIER. — Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les gen(1) Celte dernière pièce est de Flins des Oliviers (1790). (2) Comédie de Dugazon, théâtre... | |
| Maurice Tourneux - French literature - 1917 - 732 pages
...Nationale eut rendu le fameux décret du 13 janvier 1791. « Tout citoyen, disait l'article premier, pourra élever un théâtre public, et y faire représenter...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. » Et l'article 6 ajoutait : « Les officiers municipaux ne pourront arrêter ni défendre la représentation... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1921 - 302 pages
...pétition des auteurs dramatiques. Il était suivi d'un projet de décret dont l'article 1" déclarait : « Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. i> L'abbé Maury demande que la liberté du théâtre soit limitée par une loi de police « pour empêcher... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - French literature - 1921 - 602 pages
...projet de décret dont l'article 1" dédirait : « Tout citoyen pourra élever un théâtre public, etj faire représenter des pièces de tous les genres,...préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déplaratiop fi la municipalité des lieux. . L'abbé Abm-y demande qw liberté du théâtre soit limitée... | |
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