 | Jacques Hérissay - Theater - 1922 - 482 pages
...1805, qui replaça les spectacles sous l'autorité rigoureuse du gouvernement. faire représenter dos pièces de tous les genres, en faisant, préalablement...l'établissement de son théâtre, sa déclaration ii la municipalité des lieux. « Art. 2. — Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus,... | |
 | Edmond Estève, René-Charles Guilbert de Pixérécourt - Comparative literature - 1923 - 254 pages
...Nationale eut rendu le fameux décret du 13 janvier 1791. « Tout citoyen, disait l'article premier, pourra élever un théâtre public, et y faire représenter...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. » Et l'article 6 ajoutait : « Les officiers municipaux ne pourront arrêter ni défendre la représentation... | |
 | Société historique du Calaisis - 1924 - 708 pages
...d'État. Par décret du 19 Janvier 1791, l'Assemblée Constituante déclare que tout citoyen pourrait élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous genres ; la seule condition imposée à l'entrepreneur de spectacles publics est de faire une déclaration... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...1791 (art. 6), conforme aux principes de la Déclaration des droits, portait que « tout citoyen peut élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres en faisant la déclaration à la municipalité..., que les entrepreneurs ouïes membres des dilférents théâtres... | |
 | Eise Carel van Bellen - Fairs - 1927 - 244 pages
...voici les premiers articles: ,,Article premier. — Tout citoyen pourra élever un théâtre public etj y faire représenter des pièces de tous les genres,...déclaration à la municipalité des lieux. ,,Art. II. — Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique, et peuvent,... | |
 | 1878 - 982 pages
...l'assemblée constituante vota, le 19 janvier, un décret dont l'article 1er était ainsi conçu : « Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...son théâtre, sa déclaration à la municipalité du lieu. » Cette liberté illimitée dura, en réalité, jusqu'au décret du 8 juin 602 1806, par... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...8; i5 BRUMAIRE an 9 ; 2i FRIMAIRE ¿MI i.; -, S JUIN 1.806; и AVRIL 1807 ; 29 JUJUKT 1807. Art. i". Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus , sont une propriété publique , et peuvent... | |
 | Patrick Cardon - Homosexuality - 2005 - 162 pages
...pétition des auteurs dramatiques, un nouveau décret dit « décret sur la liberté des théâtres» ; « tout citoyen pourra élever un théâtre public et...son théâtre, sa déclaration à la municipalité du lieu ». Entretemps les théâtres privés s'étaient multipliés, suivant en cela l'exemple de... | |
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Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux. 
