 | Arthur Pougin - Theater - 1885 - 922 pages
...rendit un décret qui fut signé par le roi le 19 du môme mois, et dont voici la teneur : Art. P". — Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à lu municipalité des lieux. Art. IL — Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...Arrête : Art. i". Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter des pièces da tous les genres, en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. ». La représentation d'une nièce ne pourra pas être défendue,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1888 - 384 pages
...Attendu que l'arrêté du gouvernement provisoire, du 21 octobre 1850, porte que toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...genres, en faisant, préalablement à l'établissement du théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu, et que la représentation d'une... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1892 - 894 pages
...point. La loi des 13 et 19 janvier 1791 porte, article 1er, que tout citoyen peut élever un théâtre, et y faire représenter des pièces de tous les genres; en faisant préalablement sa déclaration à la municipalité. Un décret du 18 juin 1806 porte que, dans les grandes villes,... | |
 | Franz Deseure - Actors - 1895 - 308 pages
...liberté pour chacun d'édifier un théâtre : " Toute personne peut élever un théâtre pu„ blic et y faire représenter des pièces de tous „ les genres, en faisant, préalablement à l'éta„ blissement de son théâtre, sa déclaration à l'ad„ ministration municipale du lieu.... | |
 | Belgium - 1899 - 414 pages
...gêné l'exercice de la manifestation publique et libre de la pensée, il déclare que toute personne pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres ; que la représentation d'une pièce ne pourra pas être défendue, sauf la responsabilité de l'auteur... | |
 | Napoléon Maurice Bernardin - Actors - 1902 - 256 pages
...geste sauveur. Le 13 janvier 1791, l'Assemblée Nationale décréta la liberté des théâtres : « Tout citoyen pourra élever un théâtre public et...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux (1). » Quelques mois après, l'ombre de Favart descendait aux enfers, et apportait la grande nouvelle... | |
 | Albéric Cahuet - Theater - 1902 - 404 pages
...l'abolition de la censure. « Tout citoyen, aux termes de l'article Ier, pourra élever un théâtre et y faire représenter des pièces de tous les genres...son théâtre, sa déclaration à la municipalité du lieu. » Et l'articleô dispose que « les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres... | |
 | Albéric Cahuet - Theater - 1902 - 398 pages
...l'abolition de la censure. « Tout citoyen, aux termes de l'article i e % pourra élever un théâtre et y faire représenter des pièces de tous les genres en faisant préalablement à l'établissement de_son théâtre, sa déclaration à la municipalité du lieu.» Et l'articleô dispose que « les... | |
 | Maurice Albert - Theater - 1902 - 410 pages
...décret, dont les premiers articles assuraient aux spectacles des boulevards la vie et la liberté. Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tout genre, en faisant, préalablement à l'établissement, sa déclaration à la municipalité. Les... | |
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Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux. 
