...d'après un décret de l'Assemblée nationale du 13 janvier même année ' . L'article 1er porte que « Tout citoyen pourra élever un théâtre public et...pièces de tous les genres, en faisant préalablement sa déclaration à la municipalité. » Art. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus...

...proposition de l'administration générale de la sûreté publique, Arrête : Art. 1er. Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...de tous les genres, en faisant, préalablement à rétablissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. Art. 2. La...

...L'Assemblée Nationale a décrété , et nous voulons et ordonnons ce qui suit : « (VII.) Art. 1er. — Tout citoyen pourra élever un théâtre public et...préalablement à l'établissement de son théâtre la déclaration a la municipalité des lieux (l). » (1) 13-10 janvier 1701. Ce décret, qui proclamait...

...L'Assemblée Nationale a décrété , et nous voulons et ordonnons ce qui suit : « (VIl.) Art. 1er. — Tout citoyen pourra élever un théâtre public et...pièces de tous les genres, en faisant préalablement à rétablissement de son tbéâtre la déclaration à la municipalité des lieux (1). » Ce décret,...

...les entreprises de théâtre ; et, le 19 janvier 1791 , une loi déclarait que tout citoyen pourrait élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres, sur une simple déclaration faite à la municipalité. Mais cette liberté, défendue à la tribune...

...tard, l'Assemblée Oonstituaiilf ayant déc'aré, le 19 janvier 1791 . que « tout citoyen pourrait élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous le« genre«, • Paris compta immédiatement une quarantaine de salle« île spt>rtac!c. Mais ces...

...U2.) [ 13-19 janvier 1791.] Art. 1". — Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y l'aire représenter des pièces de tous les genres, en faisant,...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. i. — Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique et peuvent,...

...raison qu'il paie le traitement du clergé. ARTICLE LX. 13-17 janvier 1781. — LOI SUR LES THÉÂTRES. Art. 1". Tout citoyen pourra élever un théâtre...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. 6. Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres 'seront, à raison de leur état, sous...

...représenter des pièces dramatiques; que notamment l'article l"dudit arrêté porte que toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu, et que l'article 2 ajoute encore qu'aucune représentation ne...

...fin à la lutte qu'ils soutenaient depuis l'année 1595. Ce décret est ainsi conçu : « Art. Ier. Tout citoyen pourra élever un théâtre public et...pièces de tous les genres, en faisant, préalablement XXXV11] à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. — IL...