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" Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 214
1885
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Dictionnaire historique et pittoresque du théâtre et des arts qui s'y ...

Arthur Pougin - Arts de l'espectacle - 1885 - 775 pages
...rendit un décret qui fut signé par le roi le 19 du môme mois, et dont voici la teneur : Art. P". — Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à lu municipalité des lieux. Art. IL — Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...Arrête : Art. i". Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter des pièces da tous les genres, en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. ». La représentation d'une nièce ne pourra pas être défendue,...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1888
...Attendu que l'arrêté du gouvernement provisoire, du 21 octobre 1850, porte que toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...genres, en faisant, préalablement à l'établissement du théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu, et que la représentation d'une...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1892
...point. La loi des 13 et 19 janvier 1791 porte, article 1er, que tout citoyen peut élever un théâtre, et y faire représenter des pièces de tous les genres; en faisant préalablement sa déclaration à la municipalité. Un décret du 18 juin 1806 porte que, dans les grandes villes,...
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Le droit et le théatre

Franz Deseure - Actors - 1895 - 295 pages
...liberté pour chacun d'édifier un théâtre : " Toute personne peut élever un théâtre pu„ blic et y faire représenter des pièces de tous „ les genres, en faisant, préalablement à l'éta„ blissement de son théâtre, sa déclaration à l'ad„ ministration municipale du lieu....
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Revue de belgique, Volume 2; Volume 26; Volume 92

Belgium - 1899
...gêné l'exercice de la manifestation publique et libre de la pensée, il déclare que toute personne pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres ; que la représentation d'une pièce ne pourra pas être défendue, sauf la responsabilité de l'auteur...
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La comédie italienne en France et les théâtres de la foire et du boulevard ...

Napoléon Maurice Bernardin - Actors - 1902 - 235 pages
...geste sauveur. Le 13 janvier 1791, l'Assemblée Nationale décréta la liberté des théâtres : « Tout citoyen pourra élever un théâtre public et...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux (1). » Quelques mois après, l'ombre de Favart descendait aux enfers, et apportait la grande nouvelle...
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La liberté du théatre en France et à l'etranger: histoire, fonctionnement et ...

Albéric Cahuet - Theater - 1902 - 383 pages
...l'abolition de la censure. « Tout citoyen, aux termes de l'article Ier, pourra élever un théâtre et y faire représenter des pièces de tous les genres...son théâtre, sa déclaration à la municipalité du lieu. » Et l'articleô dispose que « les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres...
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La liberté du théâtre en France et à l'étranger: histoire, fonctionnement et ...

Albéric Cahuet - Theater - 1902 - 383 pages
...l'abolition de la censure. « Tout citoyen, aux termes de l'article i e % pourra élever un théâtre et y faire représenter des pièces de tous les genres en faisant préalablement à l'établissement de_son théâtre, sa déclaration à la municipalité du lieu.» Et l'articleô dispose que « les...
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Les théâtres des boulevards (1789-1848)

Maurice Albert - French drama - 1902 - 381 pages
...décret, dont les premiers articles assuraient aux spectacles des boulevards la vie et la liberté. Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tout genre, en faisant, préalablement à l'établissement, sa déclaration à la municipalité. Les...
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