 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - Great Britain - 1868 - 98 pages
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillou ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique et... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocns, pour être obligatoire?, doivent être eiïectiis, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; » 5° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; » 5° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
 | France - 1898 - 968 pages
...avec le dehors par la voie de la mer. Le Congrès de Paris a posé la règle suivante en 1856 : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Le décret espagnol du 24 avril 1898 reproduit textuellement cette phrase. La proclamation... | |
 | Richard Kleen - Neutrality - 1898 - 690 pages
...suivants : « Les blocus, » pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus t> par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral » de l'ennemi » '. Il a été remarqué, non sans raison, que cette formule est peu satisfaisante. En effet, les... | |
 | Charles Bride (capitaine) - Spanish-American War, 1898 - 1899 - 288 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le pavillon ennemi. « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » marchandises ennemies, que sous le pavillon du belligérant lorsque celui-ci transporte des marchandises... | |
 | Charles Bride (capitaine) - Spanish-American War, 1898 - 1899 - 286 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le pavillon ennemi. « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » marchandises ennemies, que sous le pavillon du belligérant lorsque celui-ci transporte des marchandises... | |
 | Thomas Gibson Bowles - Maritime law - 1900 - 272 pages
...d'atteindre ce but ; et " étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci" après : " 1. La course .est et demeure abolie ; " 2. Le pavillon..."Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'en" gagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats " qui n'ont pas été appelés... | |
 | Thomas Gibson Bowles - Declaration of Paris - 1900 - 272 pages
...d'atteindre ce but ; et " étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci" après : " 1. La course est et demeure abolie ; " 2. Le pavillon...Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'en" gagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats " qui n'ont pas été appelés... | |
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Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
