 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissahle sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires,...suffisante pour interdire réellement l'accès du liUoral enntm.; - Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 462 pages
...introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvcrnemeus des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle...Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engageut à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés... | |
 | E. H. Th Huhn - International law - 1865 - 340 pages
...guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires,...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelles à participer au Congrès... | |
 | Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 644 pages
...l'exception de la contre« bande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon « ennemi; 4° que les blocus, pour être obligatoires, « doivent être...interdire réellement l'accès du « littoral de l'ennemi. » (V. décr. du 28 avril 1856, bull. n° 3468.) Un grand nombre de gouvernements ont adhéré à ces... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 796 pages
...pavillon ennemi. Art. 4. Les blocus, pour dtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. (»erg!. 10. 3uli tint 9(nfang îluguft 1856.) 1856, Síprií. (Sin rulfifdier Ufa« bebt tic ¡Beftimniung... | |
 | Sir Godfrey Lushington - Prize law - 1866 - 158 pages
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris «lu trente Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence, — Considérant : Que le...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 332 pages
...difficultés sérieuses et même des conflits; 108 CHAP. II. DÉCLAKATION8 BT CONTBE-DÉCLARATIOTïS. Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
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Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
