 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 32 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...contrebande de guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus,...gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porler celte déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...guerre; 3° La marcbandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires,...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour êLre obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire,...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour ètre obligatoires, doivent ètre effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Les blocus, pour être obligatoires,1 doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une fore suffisante pour interdire réellement l'accès du...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
 | Dirk van Hogendorp - Authors, Dutch - 1856 - 234 pages
...adductum fuisse cdictis Ordinum Generalium ] ), deinde obligatoires doivent cire effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi." Haec anlem ea ipsa continere, qnac strenue a nostratibus certe rccenlioribns scriptoribns ubique defensa... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...— BHUNNOW. DECLARATION Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1 856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
 | Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1857 - 666 pages
...Paris of the thirtieth of March, one thousand eight hundred and fifty-six, assembled in Conference, — Considérant : Que le droit maritime, en temps de...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration a la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
 | Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1°. La course est el demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
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Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
