...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4o Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes...

...obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour inlerdii-c réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...

...sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent èlre effectifs, c'est- à -dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Après avoir pris les ordres du roi, mon auguste Souverain, j'ai l'honneur de donner acte à V. Exe....

...de guerre ; c'est enfin la clause portant que les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire bloqué. Telle est la destinée du droit des gens. Il s'est formé peu à peu et l'on pourraitxlire...

...guerre; a 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrehande de guerre, n'es' pas gaisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Ces auteurs nous semblent déplacer la question. En effet, lorsqu'une capture est faite, un Conseil...

...plénipotentiaires, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « ... 4' Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Déclaration du 16 avril 18A6, annexée au traité du 30 macs précédent. V. Moniteur du 29 avril...

...déclaration est une annexe du traité, et doit être considérée comme en faisant partie, proclame que : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Elle condamne donc tous les blocus fictifs, et notamment le blocus per notificationem. Mais si le...

...de la contrebande de guerre,' n'est pas1 saisissàbie sous pavillon enrifemi; -!!Wi4. Les blocu*', pour être obligatoires, doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. . Il est d'ailleurs convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle...

...doivent être (1) Vattel, Uroit de» gens, livre in, § 75. — Klûber, Droit des gen$ maderne, S 286, effectifs , c'est-à-dire maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi (1). Si donc il arrivait que, nonobstant notre neutralité, un bâtiment français fût amené comme...

...« 1° I,a course est et demeure abolie; « 2° Le p.-ivillon neutre couvre la marchandise eoinemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « 3°...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter celle déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...