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" La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 7
by France assemblée nat - 1789
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Essais historiques sur les causes et les effets de la révolution ..., Volume 2

Claude-François Beaulieu - France - 1801
...nationale déclarant , à cet effet , '. que la nation française renonce à entreprendre au« cune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et «...ses^ forces contre la « liberté d'aucun peuple. V. - 'Sur la même notification, si le corps législatif « décide que la guerre ne doit pas être...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 2

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801
...l'Europe,, l'exposition des principes qui dirigeront la conduite de la France. « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emplniera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution....
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 2

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801
...l'Europe, l'exposition des principes qui .dirigeront la conduite de la France. •• La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et nVwi•filnivra jamais ses forces contre Ai liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution....
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Précis, ou tableau chronologique des événemens et de la législation de la ...

Charles Gilbert Heulhard de Montigny - France - 1803 - 396 pages
...solemnelle de l'Assemblée ", au sujet de la guerre. On y remarque cette phrase : la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Il est décrété que cette déclaration...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 3-4

François Charles L. Comte - 1817
...l'aggression serxL poursuivi criminellement* » La nai "uni française , ajoutait la constitution.,, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ) et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Les principaux objets de la révolution...
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Le Censeur européen, ou Examen de diverses questions de droit ..., Volume 3

France - 1817
...de l'aggressidn sera poursuivi criminellement. » La nation française ,. ajoutait la constitution,, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun: peuple. » Les principaux objets de la révolution...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 4

France - 1817
...passage : « Par leur constitution de i79i , les y Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à *» entreprendre aucune guerre dans la vue de » faire des conquêtes , et qu'ils n'emploieraient •» jamais leurs forces contre la liberté d'aucun » peuple. Cette déclaration,...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818
...criminel de lèze-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La seconde partie de cet articte était ainsi conçue dans le projet .» de M. de Mirabeau : t .......
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818
...criminel de lèze-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française reuonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La seconde partie de cet article était ainsi conçue dans le projet da M. de Mirabeau : « .... l'Assemblée...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1818
...d'aucun peuple. » — La déclaration comprise dans l'arlicle 4 décrété , eue la n al ion française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, est le résultat d'une proposition amendée de M. de Volney, laquelle portait : La nation française...
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