 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 pages
...établit les rapports de la nation française avec les nations étrangères. « La nation française renonce à entreprendre aucune « guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera « jamais sa force contre la liberté d'aucun peuple. « La Constitution n'admet point... | |
 | Louis Vautrey - 1866 - 336 pages
...rassure ses compatriotes sur les intentions de la France, qui a déclaré qu'elle renonce d'entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes,...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Il rappelle les griefs reprochés au Prince et à sa cour, et termine par ces paroles : « Unissez-vous,... | |
 | Jules Barni - Conduct of life - 1868 - 296 pages
...par un décret de l'Assemblée nationale (22 mai 1790) déclarant que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Si l'on veut voir avec quelle largeur... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...effet. TITRE VI DES RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peupleLa constitution n'admet point de droit... | |
 | Jules Barni - 1873 - 260 pages
...1790, et en fit un des articles de la Constitution de 1791, en ces termes : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la -vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Malheureusement la France ne devait... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1873 - 1166 pages
...étaient justifiés par le litre VI de la constitution de Tau 1791, ainsi conçu ; " La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda la... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...mission de s'opposer à la violence. Constitution française de 1791, titre VI. « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Volney, dans Laurent, Études... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...TITRE VI. — Des rapports de lu nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces con''tre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de... | |
 | Science - 1876 - 750 pages
...justifiés par le titre VI de la constitution de l'an 1791, ainsi conçu : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda la... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
