 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 504 pages
...nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre clans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. u V. Sur la même notification, si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite,... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...nationale déclarant à cet effet rla nation française renonce à enlrrpiviiaucune guerre dans la vue do faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notification, si le CorpsLégislatif décide que la guerre ne doit pas être faite,... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...TITHE VI.- Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ï; La constitution d'adtnet point... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre, dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point.de droit... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...TITRE VI. ' Des rapports de la nation française avec tes nations. étrangères. La nai ion française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , ^et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...déelarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la •nie de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notiiication , si le corps législatif décide que la guerre ne duit pas être faite,... | |
 | Charles Soullier - Avignon (France) - 1844 - 430 pages
...et quelques-uns d'entre eux , constamment menacés d'ailleurs par les Avi(*) « La nation française renonce à entreprendre aucune » guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera ja» mais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » gnonais qui avaient résolu... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...l'Europe l'exposition des principes qui dirigeront la conduite de la France. « La nation française, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire, des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...TITRE VI. I>es rapporte de la Nation française avec les Nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...TITRE VI. Des Rapports de la Nation française avec les Nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera ruais ses forces contre la liberté d'a'ucun peuple. La constitution n'admet point de droit... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
